Demande d'assurance « JurédileS »

 

Le souscripteur

 

les mandats pour lesquels je suis élu 

 

Les mandats pour lesquels je souhaite me garantir
PRIMES T.T.C. POUR L’ANNEE 2026
Les primes se cumulent : si je suis maire d’une Commune de – de 2 500 habitants et Président d’un EPCI, ma cotisation totale s’élèvera à 112 euros + 172 euros soit 284 euros.

* si je suis élu de plusieurs E.P.C.I., je retiens une seule prime pour l’ensemble de ces mandats intercommunaux

 
 

Cette demande en ligne ne m’engage pas à souscrire le contrat d’assurance JUREDILES.

A réception, CMMA Assurance m’adressera le contrat en deux exemplaires. Je disposerai alors d’un délai de 15 jours pour retourner le contrat. Soit :

  • le contrat m’intéresse, je retournerai alors un exemplaire signé accompagné de mon règlement.
  • le contrat ne m’intéresse pas, je retournerai alors les exemplaires non signés.​​​​​

Passé ce délai de 15 jours ou si je retournais le contrat non signé, le contrat sera réputé n’avoir jamais existé.

 

Démarchage téléphonique. Ce consentement est valable 1 an à compter de la date de votre demande, sans renouvellement automatique. Vous pouvez le retirer à tout moment : via le lien de l'e-mail d'envoi du devis, en le signalant lors de l'appel ou en écrivant à dpo@cmma.fr. Si vous ne cochez pas cette case, votre devis vous sera adressé par e-mail uniquement.
Protection de vos données. Les informations recueillies via ce formulaire sont traitées par CMMA Assurance, 3 Cours d'Ormesson CS 70216, 51010 Châlons-en-Champagne Cedex, France, responsable de traitement, afin d'établir votre devis, de vous l'adresser par e-mail, de vous relancer à son sujet et, avec votre accord, de vous contacter par téléphone. Lorsque votre besoin n'est pas couvert par CMMA Assurance, le conseiller peut vous proposer une solution de sa filiale CMMA Courtage, à la même adresse : CMMA Assurance et CMMA Courtage sont alors responsables conjoints du traitement. Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande et, pour le contact téléphonique, sur votre consentement.
Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires ; à défaut, votre devis ne pourra pas être établi. Vos données sont destinées aux seuls services habilités de CMMA Assurance et, le cas échéant, de CMMA Courtage, à leurs sous-traitants techniques et, si une solution CMMA Courtage est étudiée, aux courtiers grossistes et assureurs partenaires sollicités. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni vendues et ne sont pas transférées hors de l'Union européenne.
Si vous souscrivez, vos données sont conservées pendant la durée du contrat, puis pendant les délais de prescription légaux. À défaut, elles sont conservées 3 ans à compter du dernier contact.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, et pouvez définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits auprès de l'une ou l'autre société en écrivant à dpo@cmma.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).