Déclaration d'accessibilité

CMMA Assurance porte une attention particulière à l'accessibilité des contenus de ce site. À cette fin, CMMA Assurance met en place des développements et des ressources spécifiques pour rendre ses contenus accessibles à tous.

CMMA Assurance s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site web www.cmma26.flexit.fr.

État de conformité

www.cmma26.flexit.fr est non conforme avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4.1

Raison de la non-conformité
L'absence de résultat d'audit en cours de validité justifie l'état de non-conformité de la présente déclaration, conformément aux dispositions du RGAA.

Actions Prévues

Réalisation d'un audit complet de conformité RGAA
Documentation complète des non-conformités identifiées
Publication d'une déclaration d'accessibilité mise à jour avec résultats de l'audit

Résultat des Tests

Audit de Conformité
Aucun audit RGAA n'a été réalisé à ce stade.
La conformité du service numérique n'a pas encore été mesurée selon la méthodologie RGAA. L'audit de conformité sur la base du référentiel RGAA est en cours, les non-conformités, dérogations et exemptions seront énumérées ci-après.

Pourcentage de Conformité
Non applicable. Aucun résultat d'audit en cours de validité.

Contenus non accessibles
En l'absence d'audit de conformité RGAA en cours de validité, l'ensemble des contenus du site est considéré comme non accessible.

Stratégie de mise en accessibilité

Conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, le Schéma Pluriannuel de Mise en Accessibilité (SPMA) de CMMA Assurance est consultable ici : www.cmma26.flexit.fr/fr/schema-pluriannuel-de-mise-en-accessibilite.html
En savoir + sur le SPMA : https://accessibilite.numerique.gouv.fr/obligations/schema-pluriannuel/

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Contacter la direction de la communication à l'adresse électronique suivante : contact@cmma.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à l'un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Établissement et Mise à Jour de la Déclaration

Date d'établissement : 08/01/2026
Date de mise à jour : 09/01/2026
Prochaine mise à jour prévue : selon l'avancement de l'audit, aux minimum tous les 3 ans ou après des modifications importantes.

Informations Techniques

Environnement de Test
Méthodologie : Non applicable. Aucun résultat d'audit en cours de validité.
Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils : Non applicable. Aucun résultat d'audit en cours de validité.
Technologies utilisées pour la réalisation du site : HTML5, CSS, JavaScript.
Pages Testées
Aucune page n'a fait l'objet d'une vérification de conformité RGAA à ce stade. L'audit complet déterminera l'échantillon représentatif de pages à tester.
Données de Dépôt
Cette déclaration d'accessibilité a été établie conformément aux obligations de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 et sera déposée auprès du téléservice dédié selon les modalités définies par le Ministère chargé du Numérique.
État de publication : ✓ Publiée et accessible depuis la page d'accueil du site Lien direct : www.cmma26.flexit.fr/fr/declaration-d-accessibilite.html